Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - CGV
Le Grenier des Rousses
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes / gîte de groupe au Grenier des Rousses, 6435 route Internationale, 39220 Les Rousses. Elles constituent un contrat de réservation entre le Grenier des Rousses et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.
Article 1 - Objet
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Les propriétaires du Grenier des Rousses s’engagent à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour ou de l'étape, avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue.
Après réception de votre acompte, nous vous adressons par courriel une confirmation écrite. Une fois l’acompte réglé, la réservation devient ferme. Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec nos conditions générales. Faute du règlement de l’acompte, nous ne pourrons malheureusement pas vous confirmer votre réservation et celle-ci sera considérée comme nulle. Nous nous réservons alors le droit de récupérer la chambre.
Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour (à régler sur place).
Article 4 - Tarifs
Les prix indiqués sur le site internet www.legrenierdesrousses.fr sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée et le type de chambre sélectionnés.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour …) sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Article 5 - Annulation du séjour par le client
a) Modification : toute modification n’est possible qu’après accord du “Grenier des Rousses” et peut entraîner des frais supplémentaires.
b) Annulation avant l'arrivée au Grenier des Rousses
En cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû une indemnité fixée de la façon suivante :
Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité
Si l'’annulation intervient 15 jours ou moins avant la date d’arrivée, l’acompte sera conservé par le propriétaire
L’annulation d’une prestation ou d’un séjour du fait du client en raison d’une mauvaise météo ou de l’absence de neige, est de la seule responsabilité du client. Aucun remboursement ne pourra être réclamé et les conditions habituelles d’annulation/modification s’appliqueront.
c) non-présentation du client
Si le client ne se manifeste pas avant 19h30 le jour de début du contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de la chambre. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le paiement du solde du séjour.
d) départ anticipé
En cas de départ anticipé en cours de séjour : le règlement total de la prestation est conservé par le propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou internet, le client ne bénéficie d’aucun délai de rétractation, et ce, conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 6 - annulation par le propriétaire
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client au plus vite par email ou lettre recommandée. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 - assurance annulation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Nous recommandons vivement à nos clients d’en souscrire une.
Article 8 - heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h (heure de disponibilité des chambres et de remise des clés) et au plus tard à 19h30. Le client préviendra impérativement le propriétaire par téléphone (numéro inscrit sur le site internet www.legrenierdesrousses.fr, si par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire. Si nous ne pouvions vous accueillir, nous vous laisserions la clé à disposition et vous donnerions les indications nécessaires.
Article 9 - heure de départ
L'heure de départ des chambres est fixée à 10h au plus tard. A partir de 11h, une nuit supplémentaire peut être facturée.
Article 10 - règlement du solde de l’hébergement
Le paiement du solde est payable à l’arrivée du client ou au plus tard le lendemain avant 12h. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 11 - taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter sur place auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 12 - changement de chambre
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 13 - capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 - animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 15 - établissement non-fumeur
L'ensemble de la maison d’hôtes est non-fumeur. Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes du Grenier des Rousses, il est notamment demandé de ne pas fumer ni vapoter à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Un manquement à ces règles peut entraîner un supplément de frais de ménage équivalent au prix d’une nuit de la période concernée.
Article 16 - art de vivre, utilisation des lieux
Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. Le client s’engage à rendre sa chambre en parfait état à la fin de son séjour, à déclarer systématiquement toute dégradation dont il serait responsable et à en assumer les réparations et leur coût éventuel. Il est précisé que sauf mention contraire, la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des clients. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.
Article 17 - mineurs
L'attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 18 - Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Article 19 - réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance des propriétaires par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
Article 20 - Responsabilité
La responsabilité du Grenier des Rousses ne saurait être engagée en cas de perte, oubli ou dégradation d’effets personnels au cours du séjour de ses hôtes. Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Article 21 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Article 22 - Acceptation de ces conditions de vente
Le paiement de l'acompte vaut pour acceptation de ces présentes conditions de vente.
Conditions particulières
règlement intérieur de la propriété
Le stationnement est gratuit et privatif. Pour ne pas gêner les autres occupants, nous vous demandons de ne pas vous garer avec vos moteurs sous les fenêtres.
De nombreux jeux, livres et activités vous sont gratuitement mis à disposition. Ils doivent être rendus dans le même état qu'au moment où ils vous ont été mis à disposition. Toute dégradation/incident doit nous être signalé.
Internet : Le réseau WIFI couvre une grande partie du bâtiment. Nous vous fournirons gratuitement vos codes d’accès lors de votre arrivée. Nos hôtes sont responsables de l’utilisation de l’accès internet mis à leur disposition au cours de la période de location et de leur navigation. Le Grenier des Rousses ne saurait être tenu responsable en cas de panne, de problème lié au matériel des clients, ou d’utilisation répréhensible.